A. - Zone économique exclusive de la Norvège
Quota de la France 1190 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs F.R.O.M.
Nord: 178 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1012 tonnes.
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JORF n°2 du 3 janvier 1992
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Version 1
A. - Zone économique exclusive de la Norvège
Quota de la France 1190 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs F.R.O.M.
Nord: 178 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1012 tonnes.