Créé le 1 janvier 1992
La D.A.D.S. 1 simplifiée 1991 est utilisée en procédure de saisie unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales compétent pour l'ensemble des départements métropolitains.
Créé le 1 janvier 1992
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992