A compter de l'année 1992, la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S. 1 1991) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1990 susvisé est étendue aux départements suivants :
Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corse, Gard, Gers, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Sarthe, Tarn-et-Garonne, Vosges.
Elle doit être adressée au centre de transfert des données sociales dans les départements ci-dessus.