Arrêté du 31 décembre 1990

Article 28

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Article 28

La mise en évidence expérimentale d'une forme de leucose latente quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse (contrôle régulier de prophylaxie, introduction dans un nouveau cheptel, transhumance et estive ou toute autre circonstance) conduit à l'application sans délai des mesures prévues à l'

article 29

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 7 octobre 2006

La mise en évidence expérimentale d'une forme de leucose latente quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse (contrôle régulier de prophylaxie, introduction dans un nouveau cheptel, transhumance et estive ou toute autre circonstance) conduit à l'application sans délai des mesures prévues à l'article 29.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-31 art. 29

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance