Abrogé15 novembre 1995
Créé le 1 janvier 1991
Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
Arrêté du 31 décembre 1990
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 14 novembre 1995
Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.