En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 7 octobre 2006
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique est interdite.
Arrêté du 31 décembre 1990
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 7 octobre 2006
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique est interdite.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Source : Légifrance