Arrêté du 31 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Dans les arrêtés préfectoraux les concernant, les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires définis à l'

article 1er

ci-dessus sont fixés hors taxe dans tous les cas.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1991

Dans les arrêtés préfectoraux les concernant, les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires définis à l'article 1er ci-dessus sont fixés hors taxe dans tous les cas.

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cite  Arrêté 1990-12-31 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 22 janvier 1991

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