JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 2. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,9 p. 100 du montant des sommes misées, le solde est affecté à concurrence de 75,646962 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 24,353038 p. 100 pour couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable à ces frais.


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Art. 2. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,9 p. 100 du montant des sommes misées, le solde est affecté à concurrence de 75,646962 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 24,353038 p. 100 pour couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable à ces frais.