En vigueur depuis le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1985
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986
Source : Légifrance