Créé le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1985
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986
Créé le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986