Au vu des éléments du dossier et des arguments de la défense écrite formulés dans le délai imparti, le directeur régional des douanes et droits indirects décide soit de statuer par l'application de la sanction de l'avertissement ou par celle d'une amende au plus égale à 50 000 F, soit de proposer l'application d'une amende supérieure à 50 000 F au directeur général des douanes et droits indirects auquel il transmet alors le dossier. Le directeur régional des douanes et droits indirects notifie sa décision au gérant contre accusé de réception.