Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Dans tous les cas, le document d'accompagnement est envoyé avec le nom et l'adresse du détenteur du cheval au service central de l'administration des haras afin d'y être validé.
1 version
Arrêté du 31 décembre 1976
Chapitre III : Validation du document d'accompagnement
Abrogé4 mai 2002
Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Après enregistrement et apposition du visa, le document d'accompagnement est renvoyé au détenteur du cheval.
1 version
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Chapitre III : Validation du document d'accompagnement
Article 21
Article 22