Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Après enregistrement et apposition du visa, le document d'accompagnement est renvoyé au détenteur du cheval.
Article précédent
Article suivant
Arrêté du 31 décembre 1976
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Après enregistrement et apposition du visa, le document d'accompagnement est renvoyé au détenteur du cheval.