Arrêté du 31 décembre 1976

Article 21

Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977

Dans tous les cas, le document d'accompagnement est envoyé avec le nom et l'adresse du détenteur du cheval au service central de l'administration des haras afin d'y être validé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002

Dans tous les cas, le document d'accompagnement est envoyé avec le nom et l'adresse du détenteur du cheval au service central de l'administration des haras afin d'y être validé.