Arrêté du 31 août 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Règles de chasse pour le fuligule milouin

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la chasse du fuligule milouin en France, avec un quota de 5000 oiseaux et des obligations de déclaration.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

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