En vigueur depuis le 25 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de chasse pour le fuligule milouin
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.