JORF n°0223 du 24 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles pour la chasse du fuligule milouin en France, avec un quota de 5000 oiseaux et des obligations de déclaration.
Les chasseurs doivent déclarer leurs prises de fuligules milouins et un bilan est établi pour contrôler les prélèvements.
Les chasseurs doivent enregistrer en temps réel leurs prises de fuligules milouins sur une application mobile pour contrôler les prélèvements et éviter de dépasser le quota autorisé.
La chasse au fuligule milouin commence le 1er octobre 2026 et est limitée à 5000 oiseaux, en privilégiant les mâles.
La chasse au fuligule milouin est autorisée à partir du 1er octobre 2026, avec un quota de 5000 oiseaux, et les chasseurs doivent déclarer leurs prises en temps réel via une application mobile.