En vigueur depuis le 3 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence ferroviaire accordée à l'entreprise Velvet avec obligations de mise en service
Résumé. Une entreprise française obtient une licence pour transporter des voyageurs en train, mais doit respecter des règles strictes et commencer ses services avant 2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.