Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2024
Résumé Un arrêté retire des mots dans un article précédent.
Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, avant les mots : « Amale Kaci », les mots : « Nelly Albeny, » sont supprimés.
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