Arrêté du 31 août 2024

Article 2

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Article 2

Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, avant les mots : « Amale Kaci », les mots : « Nelly Albeny, » sont supprimés.

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2024

Résumé. Un arrêté retire des mots dans un article précédent.

Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, avant les mots : « Amale Kaci », les mots : « Nelly Albeny, » sont supprimés.

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