Arrêté du 31 août 2024

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, les mots : « Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, et Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, agent contractuel, cheffe de cabinet, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. » sont remplacés par les mots : « M. Marc Estournet, administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau, adjointe au délégué, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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Modification des délégations de signature au sein du cabinet ministériel

Résumé. L'arrêté du 31 août 2024 change les responsables de la signature des documents administratifs au nom du ministre.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, les mots : « Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, et Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, agent contractuel, cheffe de cabinet, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. » sont remplacés par les mots : « M. Marc Estournet, administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau, adjointe au délégué, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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