Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2024
Résumé L'article est modifié pour ajouter et supprimer des noms de fonctionnaires
L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « Mme Karine Portelli », sont insérés les mots : « M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion, Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable du secteur mission handicap ministérielle, » ;
2° Avant les mots : « Isabelle Oyarsabal », sont supprimés les mots : « Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, » ;
3° Avant les mots : « Evelyne Ranuccini », sont supprimés les mots : « Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, ».
1 version