Arrêté du 31 août 2024

Article 3

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Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « Mme Karine Portelli », sont insérés les mots : « M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion, Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable du secteur mission handicap ministérielle, » ;
2° Avant les mots : « Isabelle Oyarsabal », sont supprimés les mots : « Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, » ;
3° Avant les mots : « Evelyne Ranuccini », sont supprimés les mots : « Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, ».

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2024

Résumé. L'article est modifié pour ajouter et supprimer des noms de fonctionnaires

L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « Mme Karine Portelli », sont insérés les mots : « M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion, Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable du secteur mission handicap ministérielle, » ;
2° Avant les mots : « Isabelle Oyarsabal », sont supprimés les mots : « Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, » ;
3° Avant les mots : « Evelyne Ranuccini », sont supprimés les mots : « Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, ».

Historique des versions

Source : Légifrance