Arrêté du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Portée du décret du 31 août 2023

Résumé. Tous les établissements agricoles doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance