Arrêté du 31 août 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 16 Janvier 2012

Résumé. L'article 6 d'un arrêté a été modifié par un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2012Art. 6
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 6

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 16 janvier 2012art. 6 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance