Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2012
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 5
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 5