Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5
Résumé L'article 5 change une autorité et ajoute une règle pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'Autorité de régulation des transports » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, la transmission des éléments mentionnés au I de l'article L. 6325-7 du code des transports est réalisée par les usagers membres du comité mentionné à l'article 1er préalablement à la réunion de ce comité dans les délais mentionnés au premier alinéa du présent article. »
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