Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. On a mis à jour quelques articles d'un règlement de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2Arrêté du 16 janvier 2012Art. 3Arrêté du 16 janvier 2012Art. 5
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5