Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux aérodromes et à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux aérodromes avec une commission économique et à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, y compris son comité d'information.
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le présent arrêté est applicable aux aérodromes mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile dotés d'une commission consultative économique et à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
« Les dispositions du présent arrêté applicables aux commissions consultatives économiques s'appliquent au comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionné à l'article R. 260-2 du code de l'aviation civile.
« Les articles R. 224-1 à R. 224-3-2 et R. 260-4 mentionnés ci-après sont ceux du code de l'aviation civile. »
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