Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 janvier 2012
Résumé. Cette règle change une ancienne règle pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1