En vigueur depuis le 8 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe