Arrêté du 31 août 2022

Article 12

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présentation des candidats au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences

Résumé. Après la formation, l'établissement envoie un dossier avec des documents de formation et un mémoire.

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences. Il adresse au représentant de l'Etat dans la région, avant l'expiration de la date limite fixée par ce dernier, un dossier comprenant, pour chaque candidat :

  • le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées par l'établissement de formation et à l'évaluation de la période de formation pratique ;
  • le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022