RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER

I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant

Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)

Numéros des services de secours (*)

Consignes Vigipirate (*)

Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)

Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)

Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)

Projet d'établissement

Règlement de fonctionnement de l'établissement

Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)

Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919

Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)

Informations de prévention de la violence éducative ordinaire

Calendrier vaccinal

Affichage des menus proposés aux enfants

Charte nationale d'accueil du jeune enfant

(*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.

II.-Informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels

Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours)

Numéros des services de secours

Consignes vigipirate, protocole de mise en sûreté et fiche reflexe " risque attentat ou intrusion extérieure "

Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique)

Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique)

Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule …)

Consignes de sécurité et d'incendie (articles R. 4227-34 à R. 4227-38 du code du travail),

Modalités d'accès et de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail) avec le nom des assistants de prévention et le carnet à souche disponible

Coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence   ( article D. 4711-1 du code du travail )

Protocoles en vigueur dans l'établissement

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Projet d'établissement et règlement de fonctionnement

Informations syndicales

Informations relatives à la convention collective