Créé le 8 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel pour l'article R. 2324-28 du code de la santé publique
Résumé. Cet article explique où trouver les détails du référentiel mentionné dans un autre article de la loi.
Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.