En vigueur depuis le 8 septembre 2021
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Définition du référentiel pour l'article R. 2324-28 du code de la santé publique
Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique (Aménagement des établissements d'accueil pour enfants) est défini à l'annexe I du présent arrêté.