Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du jury du concours et fonctions du secrétaire
Résumé Le ministre de la défense choisit les membres du jury, sauf le chef du contrôle général des armées, et un contrôleur des armées est le secrétaire.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense.
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.
1 version