Arrêté du 31 août 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

En cas de nécessité, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence selon les modalités fixées par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires).
La décision d'ouverture du concours mentionnée à l'article 2 (Publication et Modalités des Concours) en fixe les modalités de recours pour l'année considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves orales en visioconférence et recours

Résumé. Les épreuves orales peuvent être en visio si nécessaire, avec des règles précises et une procédure de recours pour chaque année.

En cas de nécessité, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence selon les modalités fixées par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires).
La décision d'ouverture du concours mentionnée à l'article 2 (Publication et Modalités des Concours) en fixe les modalités de recours pour l'année considérée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Source : Légifrance