En vigueur depuis le 3 septembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Les dispositions de l'article 1er (Publication des coordonnées des assistants maternels) entrent en vigueur le 1er septembre 2021 et s'appliquent à tous les assistants maternels, y compris ceux déjà agréés à cette date, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales.