Arrêté du 31 août 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Publication des coordonnées des assistants maternels) entrent en vigueur le 1er septembre 2021 et s'appliquent à tous les assistants maternels, y compris ceux déjà agréés à cette date, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles pour les assistants maternels commencent le 1er septembre, sauf pour certains cas spéciaux.

Les dispositions de l'article 1er (Publication des coordonnées des assistants maternels) entrent en vigueur le 1er septembre 2021 et s'appliquent à tous les assistants maternels, y compris ceux déjà agréés à cette date, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Source : Légifrance