Arrêté du 31 août 2018

Article 3

Abrogé9 septembre 2019

Créé le 21 septembre 2018

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 septembre 2018 au dimanche 8 septembre 2019