Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. L'arrêté du 31 août 2018 est abroge, supprimant la liste des etablissements d'enseignement francais a l'etranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2018Art. 1 : Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2018Arrêté du 31 août 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étrangerArrêté du 31 août 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null