Arrêté du 30 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 31 août 2018 est abroge, supprimant la liste des etablissements d'enseignement francais a l'etranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance