Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 2
Créé le 21 septembre 2018 · Abrogé le 9 septembre 2019
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2018, est détaillée en annexe du présent arrêté.