Arrêté du 31 août 2018

Article 2

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Créé le 14 septembre 2018

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018