Arrêté du 31 août 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé (Création du CAP Electricien) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé (Création du CAP Electricien) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Source : Légifrance