Article 1
L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.