Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de transport pour les conciliateurs
Résumé. Les frais de transport des conciliateurs sont remboursés lorsqu'ils se déplacent dans certaines communes dotées de transports publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2016Art. 2-1 : Remboursement des frais de transport pour les conciliateurs
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 2-1