Arrêté du 31 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre IV : Communication de la liste des droits des consommateurs en vertu de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3

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Obligations d'information des prestataires de services de paiement

Résumé. Les prestataires de services de paiement doivent fournir des informations claires et accessibles aux clients sur les opérations de paiement, y compris les confirmations, références, montants et frais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. 2 : Informations obligatoires dans les contrats de services de paiement
→ Version 2
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 6 : Obligations d'information avant une opération de paiement
→ Version 2
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 7 : Obligations d'information des clients après une opération de paiement
→ Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre IV : Communication de la liste des droits des consommateurs en vertu de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3

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