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Arrêté du 31 août 2016

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices d'indemnité pour les sapeur-pompiers

Résumé. Un arrêté met à jour les indices pour calculer l'indemnité des sapeur-pompiers professionnels et précise quand et comment il s'applique.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers

Résumé. Les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers professionnels sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 31 août 2016 confie aux responsables de la sécurité civile et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Arrêté du 31 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3