En vigueur depuis le 4 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.