Arrêté du 31 août 2012

Article 2

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Article 2

La décision n° 2012-0576 (Simplification du changement d'opérateur mobile avec conservation du numéro) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2012 précisant les modalités de conservation des numéros mobiles est homologuée (1).

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Homologation d'une décision sur les numéros mobiles

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur la conservation des numéros de téléphone mobile.

La décision n° 2012-0576 (Simplification du changement d'opérateur mobile avec conservation du numéro) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2012 précisant les modalités de conservation des numéros mobiles est homologuée (1).

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