Arrêté du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1470 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes est homologuée (1).

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Homologation d'une décision sur les coûts de conservation des numéros fixes

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur la gestion des coûts de conservation des numéros de téléphone fixes.

La décision n° 2011-1470 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes est homologuée (1).

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