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Homologation d'une décision sur les coûts de conservation des numéros fixes
La décision n° 2011-1470 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes est homologuée (1).