Arrêté du 31 août 2012

Article 1-3

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Article 1-3

Deux catégories distinctes de forfaits d'unités de publication existent :

― d'une part, pour les marchés supérieurs aux seuils européens ;

― d'autre part, pour les autres marchés.

Ces deux catégories de forfaits n'étant pas fongibles, il n'est pas possible d'utiliser les UP destinées à la publication d'avis européens pour publier les autres avis.

La rémunération forfaitaire commune aux deux catégories est fixée comme suit :

PRIX HT

Forfait 16 UP

1 350 €

Forfait 33 UP

2 700 €

Forfait 66 UP

5 400 €

Forfait 134 UP

10 800 €

Forfait 270 UP

21 600 €

Forfait 408 UP

32 400 €

Forfait 552 UP

43 200 €

La souscription d'un forfait permet la gratuité des avis liés à une insertion principale publiée dans le cadre d'un forfait d'unité de publication. On entend par avis liés les avis de rectification et d'annulation de l'avis principal ainsi que les avis de rappel de publication d'un avis dans un autre département que celui d'origine. L'utilisation des rappels est limitée à huit départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Forfaits de publication dans le BOAMP

Résumé. Il existe deux types de forfaits pour publier des avis dans le BOAMP, avec des prix fixes selon le nombre d'unités de publication (UP). Les UP ne sont pas interchangeables entre les deux catégories.
Deux catégories distinctes de forfaits d'unités de publication existent :
― d'une part, pour les marchés supérieurs aux seuils européens ;
― d'autre part, pour les autres marchés.
Ces deux catégories de forfaits n'étant pas fongibles, il n'est pas possible d'utiliser les UP destinées à la publication d'avis européens pour publier les autres avis.
La rémunération forfaitaire commune aux deux catégories est fixée comme suit :
PRIX HT
Forfait 16 UP 1 350 €
Forfait 33 UP 2 700 €
Forfait 66 UP 5 400 €
Forfait 134 UP 10 800 €
Forfait 270 UP 21 600 €
Forfait 408 UP 32 400 €
Forfait 552 UP 43 200 €
La souscription d'un forfait permet la gratuité des avis liés à une insertion principale publiée dans le cadre d'un forfait d'unité de publication. On entend par avis liés les avis de rectification et d'annulation de l'avis principal ainsi que les avis de rappel de publication d'un avis dans un autre département que celui d'origine. L'utilisation des rappels est limitée à huit départements.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance