JORF n°0204 du 2 septembre 2012

Article 1-2

Article 1-2

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 € HT.
Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.


Historique des versions

Version 1

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.

Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication.

La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 € HT.

Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.