Arrêté du 31 août 2012

Article 1-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-2

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 € HT.
Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des insertions hors forfait dans le BOAMP

Résumé. Les publications hors forfait dans le BOAMP sont facturées à l'unité, chaque unité coûtant 90 € HT, avec des rappels gratuits limités à huit départements.

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 € HT.
Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance