Arrêté du 31 août 2012

Article 1-1

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Article 1-1

La rémunération hors taxe de ces insertions est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
1° Pour un avis initial MAPA inférieur à 90 000 € : 1 UP ;
2° Pour un avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € : 1 UP ;
3° Pour un avis initial formulaire national standard, de délégation de service public : 8 UP ;
4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rémunération des publications dans les marchés publics

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'unités de publication (UP) pour différents types d'avis dans les marchés publics, selon leur nature et leur montant.

La rémunération hors taxe de ces insertions est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
1° Pour un avis initial MAPA inférieur à 90 000 € : 1 UP ;
2° Pour un avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € : 1 UP ;
3° Pour un avis initial formulaire national standard, de délégation de service public : 8 UP ;
4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance