Arrêté du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sont fixés selon les modalités suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rémunération pour la publication d'annonces dans le BOAMP

Résumé. L'arrêté du 31 août 2012 fixe les conditions et le montant de la rémunération pour publier des annonces dans le Bulletin officiel des marchés publics.

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sont fixés selon les modalités suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance