Arrêté du 31 août 2011

Article 4

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Article 4

Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Utilisation des données collectées dans le ministère de la culture

Résumé. Les données collectées sur les employés et visiteurs du ministère de la culture sont utilisées par le personnel chargé de la gestion des bâtiments.

Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance