Créé le 12 octobre 2011
Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.
Arrêté du 31 août 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011
Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.