Arrêté du 31 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La durée de conservation des données et informations mentionnées au 1° de l'article 2 (Liste des données personnelles pour le contrôle d'accès au ministère de la Culture) est de deux ans à compter du départ de l'agent de l'administration centrale.
Elle est égale à la durée du stage pour les données et informations mentionnées au 2° de ce même article.
Elle est d'un an à compter de la dernière entrée dans les locaux de l'administration centrale pour les données et informations mentionnées au 3° de ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles dans l'administration

Résumé. Les données personnelles des agents, stagiaires et visiteurs sont conservées pendant des durées spécifiques après leur départ ou dernière visite.

La durée de conservation des données et informations mentionnées au 1° de l'article 2 (Liste des données personnelles pour le contrôle d'accès au ministère de la Culture) est de deux ans à compter du départ de l'agent de l'administration centrale.
Elle est égale à la durée du stage pour les données et informations mentionnées au 2° de ce même article.
Elle est d'un an à compter de la dernière entrée dans les locaux de l'administration centrale pour les données et informations mentionnées au 3° de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance