En vigueur depuis le 12 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données personnelles enregistrées au ministère de la culture
Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Création d'un système de contrôle d'accès au ministère de la Culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― titre, fonction et direction ou service ;
― matricule ;
― numéro de carte professionnelle ou de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;
2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.