Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Création d'un système de contrôle d'accès au ministère de la Culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― titre, fonction et direction ou service ;
― matricule ;
― numéro de carte professionnelle ou de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;
2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles enregistrées au ministère de la culture

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les employés, stagiaires et visiteurs du ministère de la culture.

Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Création d'un système de contrôle d'accès au ministère de la Culture) sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― titre, fonction et direction ou service ;
― matricule ;
― numéro de carte professionnelle ou de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;
2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance