Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 septembre 2011

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle et directeur de laboratoire de classe supérieure 1 1
Directeur de laboratoire de classe normale 2 2 5 5
Ingénieur 2 2
2 Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle et technicien de laboratoire de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire de classe normale 2 2 4 4
3 Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe et adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle et directeur de laboratoire de classe supérieure 1 1
Directeur de laboratoire de classe normale 2 2 5 5
Ingénieur 2 2
2 Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle et technicien de laboratoire de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire de classe normale 2 2 4 4
3 Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe et adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1 3 3